Le controle fiscal 2022 - livre des procedures fiscales, code annote
Casimir jean-pierre
Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.les plus de l'ouvrageune présentation fonctionnelle une approche technique et pédagogique de nombreuses références aux sources officielles (bofip, jurisprudence...) des études particulières sur les sujets les plus sensibles version consultable en ligne, avec accès au bofip et aux décisions de jurisprudence citées l'ouvrageles articles du livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujetles annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudencedes études particulières traitent les points les plus délicatsles récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiancel'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782757909201
Éditeur
FIDUCIAIRE
Collection
Les codes rf
Date de parution
16/06/2022
Format
230x150
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