• L-ESSENTIEL DE L-ORGANISATION JURIDICTIONNELLE - LE PANORAMA DE TOUTES LES JURIDICTIONS QUI CONCOURE - BRAUD XAVIER - GUALINO
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L-essentiel de l-organisation juridictionnelle - le panorama de toutes les juridictions qui concoure

Xavier braud
Une présentation des organes de la justice : ordres judiciaires et administratif.exposer l'organisation juridictionnelle en france consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice. celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présencel'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'état par exemple)cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la justice seront rapidement décrits. de nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteurpoints forts- l'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée- de nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte- sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions.
Arrêt de commercialisation
EAN 9782297221801
Éditeur GUALINO
Collection Les carrés rouge
Date de parution 04/07/2023
Format 9 mm x 170 mm x 170 mm
Nombre de pages 136
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