Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage les + de l'édition 2023:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'amf, instructions amf, instructions acpr, textes européens...)- contenu numérique additionnel- inclus: le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continul'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023- décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat- décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement- décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (ue) 2019/2162 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782247222667
Éditeur
Dalloz
Collection
Code dalloz pro
Date de parution
04/05/2023
Format
204x142
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