Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridiquele régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. mais son domaine est vaste. il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. s'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782297176224
Éditeur
GUALINO
Collection
Les carres roug
Date de parution
27/09/2022
Format
170x170
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