Le droit parlementaire, ou droit interne du parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.longtemps réduit aux règlements des assemblées (assemblée nationale et sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la cinquième république, d'autres sources : la constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du conseil constitutionnel notammentla présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le parlement au sein des institutions politiques française.
Disponible sous 3/4 jours
EAN
9782247219292
Éditeur
Dalloz
Collection
A savoir
Date de parution
29/09/2022
Format
10 mm x 120 mm x 80 mm
Nombre de pages
256
Similar publications
Where to find us?
40 rue de l'université
34000 Montpellier
34000 Montpellier
Schedules
Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h
Contact
contact@librairie-juridique.fr
04 34 00 41 41