Code des associations et fondations 2022, annote et commente. 14e ed.
Damarey/autier
Le code des associations et fondations dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.la première partie est consacrée au régime général des associations- loi et décret de 1901- action civile- action de groupe- activités économiques et paracommercialisme- apports, dons, legs et subventions- bénévolat- fonds de dotation- régime comptable- responsabilité civile et pénale- service civiquela seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels- associations d'actionnaires et investisseurs- associations culturelles et congrégations- associations de défense des consommateurs- associations de chasse et de pêche- associations de protection de l'environnement- associations de services à la personne- associations sportives..les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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EAN
9782247204885
Éditeur
Dalloz
Collection
Code dalloz pro
Date de parution
17/11/2021
Format
200x143
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