Cette 10e édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi alur du 24 mars 2014.défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants.sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :- réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux
Arrêt de commercialisation
EAN
9782247178599
Éditeur
Dalloz
Collection
Mementos
Date de parution
03/10/2018
Format
240x160
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