Guide du formaliste 2024 - de la redaction a la publication : les formalites posterieures pour tout

Marie-laure enault

pour une bonne pratique des formalités notariales

les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.

le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.

cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.

In stock
EAN 9782368937105
Éditeur LEFEBVRE
Collection Dossiers pratiques
Date de parution 26/09/2024
Format 32 mm x 232 mm x 192 mm
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