• CODE DE COMMERCE 2025 - PETEL (SOUS DIR.) - Lexis Nexis/Litec
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Code de commerce 2025

Philippe pétel (sous dir.)
le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit  ! 

une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution.
ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.

points forts du code de commerce 2025 :
  • textes à jour au 7 mai 2024
  1. annoté sous la direction de philippe pétel, agrégé des facultés de droit, en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : stéphane benilsi, lucas bettoni, stéphane brena, séverine cabrillac, lise chatain, caroline coupet, nicolas ereseo, nicolas ferrier, cécile lisanti.
  2. un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ;
  3. une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;
  4. annexes riches organisées suivant le plan du code de commerce (sociétés commerciales et gie, clauses d’exclusivité, concurrence, effets de commerce et garanties, entreprises en difficulté…),  pour plus de lisibilité ;
  5. un code autorisé aux examens.

cette 37e édition comprend notamment :
  1. la loi ddadue 2024 du 22 avril 2024 (en addendum)
  2. le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024
  3. les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024
  4. l’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales

 
In stock
EAN 9782711040667
Éditeur LexisNexis
Collection Codes bleus
Date de parution 19/06/2024
Format 68 mm x 195 mm x 150 mm
Nombre de pages 3620
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