alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. en choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique. il l'a surtout dotée, par quelques décisions majeures dont la portée a souvent été mal interprétée, d'un droit commun et lui a reconnu un principe constitutionnel propre : le principe d'égalité devant la commande publique.

points forts

• cette thèse vise à mieux faire connaître la jurisprudence constitutionnelle en matière de commande publique afin qu'elle puisse être appréhendée de façon plus claire et plus lisible par les différents acteurs juridiques.
• prix de l'académie française - fondation viard