un exposé de tout le droit commercial en vigueur.

d'une richesse sans pareille, le mémento droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :


exécution des contrats,
accords de distribution,
vente de fonds de commerce,
garanties,
voies d'exécution,
droit des biens,
procédures collectives,
résolution amiable des litiges...


le mémento droit commercial répond à toutes leurs questions :


a quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ?
les règles du code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ?
que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ?
la réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ?
le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ?
l'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ?
quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ?
quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ?
peut-on cautionner des dettes futures ?
quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ?