Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :le mandat parlementaire l'organisation du parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions le fonctionnement du parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux..les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, cour de justice de la république points forts inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine..à jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
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EAN
9782275130552
Éditeur
LGDJ
Collection
Precis domat
Date de parution
12/12/2023
Format
221x161
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