• CODE DE L-AVOCAT 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 11E ED. - BORTOLUZZI/LEVY - DALLOZ
  • CODE DE L-AVOCAT 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 11E ED. - BORTOLUZZI/LEVY - DALLOZ

Code de l'avocat 2024 11ed - annoté et commenté

Bortoluzzi/levy


à jour du nouveau code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023)

les + de l'édition 2024:
- tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au conseil d'état et à la cour de cassation.
- corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
- jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus.
- commentaires complets.
- inclus: le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

le code de l'avocat dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au conseil d'état et à la cour de cassation.
il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.
outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:


les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif aucode de déontologie des avocats au conseil d'état et à la cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au conseil d'état et a la cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;
l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;
le règlement intérieur du cnb applicable au 1er janvier 2022;
les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;
le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
l'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.

In stock
EAN 9782247205035
Éditeur Dalloz
Collection Code dalloz pro
Date de parution 12/10/2023
Format 204x142
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