le droit commercial général en un clin d'œil
le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. cette lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. cette lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
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EAN
9782383130437
Éditeur
ENRICK
Date de parution
27/09/2022
Format
5 mm x 231 mm x 166 mm
Nombre de pages
28
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