Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien.face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirsinstrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyensl'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la charte de l'environnement et à la jurisprudence du conseil constitutionnel. il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnementsont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. en effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectoriellescette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 climat et résilience et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 accélération de la production d'énergies renouvelables .
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EAN
9782247224746
Éditeur
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Collection
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Date de parution
28/09/2023
Format
212x147
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