une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.
l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
- les principes généraux de la procédure pénale ;
- les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
- les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
- l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
- l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
- le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
- la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (lopmi) du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte.
points forts
- réviser et faire un point actualisé
- à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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