• CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME - CODE FORESTIER 2023, ANNOTE ET COMMENTE. 43E ED. - COUTURIER/DEJEAN - DALLOZ
  • CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME - CODE FORESTIER 2023, ANNOTE ET COMMENTE. 43E ED. - COUTURIER/DEJEAN - DALLOZ

Code rural et de la peche maritime - code forestier 2023 43ed - annote & commente

Couturier/dejean
Le code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle pac 2023-2027. les + de l'édition 2023- à jour des règlements de la nouvelle pac 2023-2027, - inclus : le code forestier- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code rural et de la pêche maritime dalloz comprend le code rural proprement dit, ainsi que le code forestier et un appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codificationla 43e édition est à jour de- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, - du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté, - du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table, - du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie, - etc.
Arrêt de commercialisation
EAN 9782247222964
Éditeur Dalloz
Collection Code dalloz pro
Date de parution 27/04/2023
Format 204x145
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34000 Montpellier
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Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

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