Droit des regimes matrimoniaux - cours integral et synthetique - tableaux et schemas
Renault-brahinsky c.
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. de même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. l'auteure s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782297221542
Éditeur
GUALINO
Collection
Mementos
Date de parution
30/05/2023
Format
240x170
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