Les plus de l'édition 2022 :- à jour du code des impositions sur les biens et services (cibs) et de son décret d'application du 30 décembre 2021- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continucette 31ème édition du code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiquesle code est notamment à jour des textes suivantsnouveau code des impositions sur les biens et services (cibs) et décret d'application du 30 décembre 2021loi de finances pour 2022lois de finances rectificatives pour 2021le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (i), les décrets en conseil d'état (ii), les décrets simples (iii) et les arrêtés (iv). un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautairesdeux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.
Arrêt de commercialisation
EAN
9782247214389
Éditeur
Dalloz
Collection
Codes dalloz professionnels
Date de parution
02/06/2022
Format
75 mm x 203 mm x 140 mm
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