• SOLUTIONS PROFESSIONNELLES NOTARIALES - TOME 3 - OPERATIONS DE CONSTRUCTION, ENVIRONNEMENT, DROIT RU - KRAJESKI/GILLES - DEFRENOIS
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Solutions professionnelles notariales

Krajeski/gilles

le recueil morin de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). ce tome 3 présente :

  • le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ;
  • le droit de l'environnement ;
  • le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...

tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.

points forts

  • grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les practiciens
In stock
EAN 9782856236352
Éditeur DEFRENOIS
Collection Recueils morin
Date de parution 30/08/2022
Format 240x160
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40 rue de l'université
34000 Montpellier
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Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-19h

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