un concept original et unique sur le marché

les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :

• quelles en sont les conditions d'ouverture ?
• quels en sont les effets ?
• à quel type de procédure est-on soumis ?
• quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

l'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la cour de cassation, illustrations concrètes.

cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.

a qui s'adresse ce guide ?

le guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.

les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.