• DEMATERIALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE - DUME - SIGNATURE ELECTRONIQUE - ARCHIVAGE - CLOIX/BERNARDINI - ARGUS
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Dematerialisation de la commande publique - dume - signature electronique - archivage

Cloix/bernardini
Décryptage de la dématérialisation des marchés publics et concessions.le terme de dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signa­ture pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo ... la réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. ainsi, depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passa­tion des marchés publics supérieurs à certains montants. de même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialiséeau travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisationdes schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicablescompte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.
Disponible sous 3/4 jours
EAN 9782281133820
Éditeur Moniteur
Collection Pratique du dro
Date de parution 08/07/2020
Format 240x170
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